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France, Auteur ; Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique ; Guillaume Pailler, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2017Les + de l'édition 2017 :- Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et[...]texte imprimé
France, Auteur ; Géraldine Chavrier, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2016texte imprimé
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France, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur du commentaire ; Carole Gayet, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2022La 4ème de couv. indique : "Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour [...]texte imprimé
Les + de l'édition 2019 :• + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) • BONUS : mise à jour mens[...]texte imprimé
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France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ; Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ; Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ; Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2022Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa[...]texte imprimé
Cette 51e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière avec différents nouveaux décrets.texte imprimé
France, Auteur ; France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995texte imprimé
France, Auteur ; Pierre Sirinelli, Éditeur scientifique ; Sylviane Durrande, Éditeur scientifique ; Antoine Latreille, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2017Les + de l'édition 2017 : Commentaires à jour des toutes dernières réformes, le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).La 17e é[...]texte imprimé
France, Auteur ; Isabelle Couturier, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2017Les + de l'édition 2017 : - commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture ; - intégralité du Code [...]texte imprimé
France, Auteur ; Anne-Sophie Ginon, Éditeur scientifique ; Frédéric Guiomard, Éditeur scientifique ; Armelle Mavoka-Isana, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2017Les + de l'édition 2017 : Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière : - La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social ([...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Philippe Dubey, Collaborateur ; Hubert Marque, Collaborateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2017Les + de l'édition 2017 : - Des commentaires accessibles aux non-juristes - Un fonds très riche : regroupement de jurisprudences analysées et commentées sans équivalent - Un appendice thématique qui regroupe le droit commun applicable aux activi[...]texte imprimé
France, Auteur ; Christophe Radé, Éditeur scientifique ; Caroline Dechristé, Éditeur scientifique ; Magali Gadrat, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2019Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;- Table alphabétique générale complète ;- Une table de renvois aux anciens[...]texte imprimé
Les + de l'édition 2017 :- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi no 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi no 2016-1087 du 8 aout 2016), « éga[...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Objectif droit, ISSN 1284-828X | impr. 2014L'ouvrage constitue l'outil indispensable pour les étudiants en droit constitutionnel. A la suite des textes intéressant la matière, et en premier lieu la Constitution du 4 octobre 1958, l'auteur analyse la constitution dans sa double dimension [...]texte imprimé
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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | La loi au quotidien, ISSN 1280-6277 | 2002texte imprimé
France, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2004