MENTIONS D’INFORMATION RGPD

Responsable et finalité du traitement

Le responsable du traitement est la mairie de Saint-Joseph représentée par son Maire, monsieur Patrick LEBRETON et située au :

277 rue Raphaël Babet – BP 1

97480 Saint-Joseph

Tél. : 0262 35 80 00

La mairie de Saint-Joseph collecte vos données personnelles dans le cadre de la gestion des prêts des ouvrages ou supports de la Médiathèque du Sud Sauvage.

Pour des besoins de gestion et d’amélioration des services rendus par la Médiathèque du Sud Sauvage, les données personnelles permettent également d’éditer des états statistiques dépersonnalisés (nature des ouvrages et documents les plus souvent consultés, nombre de prêt par période, par section, par catégorie de lecteur, etc.).

Objectif du catalogue en ligne de la Médiathèque du Sud Sauvage

Dès lors que vous êtes inscrits à la Médiathèque du Sud Sauvage, vous pouvez demander à tout moment vos identifiant et mot de passe qui vous permettent de vous connecter au catalogue en ligne. Toutefois, son utilisation présente un caractère facultatif : vous pouvez effectuer vos emprunts/réservations et déposer vos suggestions directement auprès des agents de la Médiathèque du Sud Sauvage.

Base légale du traitement

En ce qui concerne l’utilisation du catalogue en ligne de la Médiathèque du Sud Sauvage, la base juridique est le consentement de la personne concernée. Le consentement reste valable jusqu’au moment du retrait. Conformément à l’article 7.3 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, les personnes ayant donné leur consentement peuvent à tout moment se rétracter.

Données concernées

Les données collectées sont :

- celles nécessaires pour une inscription à la Médiathèque du Sud Sauvage, à savoir :

• nom
• prénom
• sexe
• année de naissance
• numéro de carte de prêt
• adresse, code postal, ville
• catégorie professionnelle
• numéro de téléphone 
• type d’abonnement
• durée de validité de l’adhésion

- celles relatives aux caractéristiques de votre prêt ou de votre réservation : désignation du document (titre, auteur, éditeur, etc.), identification de la cote ou de la référence de classement ;

- celles relatives à vos suggestions d’acquisition d’ouvrages ou supports (titre, auteur, éditeur, ISBN, date de publication…) ;

- celles permettant l’accès au catalogue en ligne : identifiant et mot de passe.

Destinataires des données

En ce qui concerne la gestion des prêts :

- les agents en charge de la gestion des prêts des ouvrages ou supports de la Médiathèque du Sud Sauvage.

En ce qui concerne l’édition des états statistiques dépersonnalisés :

- la direction de la Médiathèque du Sud Sauvage

- la direction générale de la Mairie de Saint-Joseph

En ce qui concerne le traitement des suggestions :

- les agents en charge des commandes des ouvrages ou supports de la Médiathèque du Sud Sauvage.

En ce qui concerne les opérations de maintenance informatique :

- le service en charge des systèmes d’information

- le prestataire de service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées :

- la durée d’utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l’identité de l’emprunteur. La radiation peut être demandée par l’emprunteur lui-même. En cas de non-renouvellement, celle-ci intervient d’office dans un délai d’un an à compter de la date de fin du prêt précédent.

- jusqu’à la fin du 4ème mois suivant la restitution de l’objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt (au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites, elles ne sont conservées que sur support papier que pour les besoins et la durée d’un éventuel contentieux).

« Cookies »

Les cookies de session sont des cookies obligatoires. Ils sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (selon les cas prévus par la loi).

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à :

Mairie de Saint-Joseph

277 rue Raphaël Babet BP 1

97480 Saint-Joseph.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. - www.cnil.fr .