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342.440 902632

342 Droit constitutionnel et administratif

342.02 Constitutions et textes fondamentaux

342.03 Révision constitutionnelle

342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement

342.05 Pouvoir législatif

342.06 Pouvoir exécutif

342.062 Responsables et adjoints de l'exécutifs : chefs d'état et de gouvernement

342.07 Droit électoral

342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes

342.083 Citoyenneté et nationalité

342.085 Droits civiques

342.09 Administration locale

342.44 Droit constitutionnel et administratif. France

342.440 9 Droit institutionnel et administratif, administration locale

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Code général des collectivités territoriales

France, Auteur ; Géraldine Chavrier, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2016

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