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Titre :
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La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique ; [actes des Journées nationales de l'Association Henri Capitant, Perpignan, 1er avril 2016]
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Auteurs :
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Association Henri Capitant, Journées (2016; Perpignan), Auteur ;
Yves Picod, Directeur de publication ;
Centre de droit économique et du développement, Éditeur scientifique ;
Denis Mazeaud, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2017
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Autre Editeur :
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Association Henri Capitant
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Collection :
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Thèmes & commentaires
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16792-0
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Format :
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142 p. / 24 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.44 (Droit militaire,de la défense, du domaine public, des finances publiques, fiscal, commercial, industriel, France)
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Catégories :
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Abus de position dominante
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Résumé :
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La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques.
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