Titre : | La réforme du droit des contrats en pratique : [actes du colloque, Université de Nice Sophia Antipolis, 23 septembre 2016] |
Auteurs : | Mathias Latina, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2017 |
Collection : | Thèmes & commentaires |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17064-7 |
Format : | 120 p. / couv.ill.en coul. / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
Catégories : | |
Résumé : | Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme. |
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Localisation | Section | Disponibilité |
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Médiathèque de Saint-Joseph | (UFC) Fonds citoyenneté | Disponible |