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Titre :
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Code de la sécurité sociale
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Anne-Sophie Ginon, Éditeur scientifique ;
Frédéric Guiomard, Éditeur scientifique ;
Armelle Mavoka-Isana, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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41e éd., 2017
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2017
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16850-7
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Format :
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3126 p. / couv. ill. en coul. / 20 cm
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Note générale :
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En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 1. Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344 (Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture)
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Catégories :
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Sécurité sociale
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Résumé :
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Les + de l'édition 2017 : Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière : - La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d'un Pôle social constitué au sein des TGI) ; - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux. - Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles largement refondues, le code est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants : - Décret n" 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ; - Décret n" 2016-941 du 8 juillet 2016 renforçant les droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF ; - Décret n" 2016-1362 du 12 octobre 2016 simplifiant le régime des affections de longue durée ; - Décret n" 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017 ; - Décrets n" 2017-122 et 123 du 1er février 2017 relatifs à la réforme des minima sociaux. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
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