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Titre :
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Code du sport
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Jean-Philippe Dubey, Collaborateur ;
Hubert Marque, Collaborateur ;
Suzanne Sprungard, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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12e éd., 2017
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2017
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16835-4
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Format :
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1701 p. / couv. ill. en coul. / 20 cm
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Note générale :
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En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344 (Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture)
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Catégories :
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Sports
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Résumé :
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Les + de l'édition 2017 : - Des commentaires accessibles aux non-juristes - Un fonds très riche : regroupement de jurisprudences analysées et commentées sans équivalent - Un appendice thématique qui regroupe le droit commun applicable aux activités sportives - le seul ouvrage à contenir des mesures de conciliation. L'édition 2017 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie « Arrêtés ». Mais pas seulement : des données bibliographiques et d'annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l'enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme : - la Charte olympique, - le Code de l'arbitrage international et le Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - le Code mondial antidopage, - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF, - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives.
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