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Historique
| Titre : | Code de la construction et de l'habitation |
| Auteurs : | France, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Directeur de publication ; Alice Fuchs-Cessot, Directeur de publication ; Marie-Charlotte Lesergent, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 24e éd., 2017 |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2017 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16754-8 |
| Format : | XLVI-2211 p. / 20 cm |
| Note générale : |
ICH = Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat
En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.04 (Propriété) |
| Catégories : | |
| Résumé : | Les + de l'édition 2017 : - Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence - Une équipe d'auteurs qui bénéficie d'une expertise pluridisciplinaire - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de garantie du logement social, les baux réels (immobilier et solidaire) et les aides personnelles au logement. Le Code de la Construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 24e édition du CCH est annotée et commentée. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|
| Médiathèque de Saint-Joseph | (UFC) Fonds citoyenneté | Exclu du prêt |
