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50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à[...]document électronique
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a [...]texte imprimé
Les + de l'édition 2019 :• + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) • BONUS : mise à jour mens[...]texte imprimé
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.La conve[...]document électronique
Martine Denis-Linton, Auteur | [Paris] : DallozCet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La c[...]document électronique
Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnen[...]texte imprimé
Évelyne Pisier, Auteur ; Sara Brimo, Auteur | [Paris] : Dalloz | À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 | 2019L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours...document électronique
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé[...]document électronique
Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réfl[...]document électronique
La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. C[...]texte imprimé
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaça[...]document électronique
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2018 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universit[...]document électronique
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce so[...]document électronique
La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel con[...]document électronique
La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondéranc[...]document électronique
Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste ! Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à réguler juridiquement l'activité des gouver[...]document électronique
La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du m[...]