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343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industrielOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (4)
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Quels recours en cas d'achat sur Internet ? Quand un devis est-il obligatoire ? Comment faire jouer la garantie contractuelle ? Résoudre un litige à l'amiable devant le juge ? Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les répons[...]texte imprimé
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Association Henri Capitant, Journées (2016; Perpignan), Auteur ; Yves Picod, Directeur de publication ; Centre de droit économique et du développement, Éditeur scientifique ; Denis Mazeaud, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires | 2017La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre [...]
