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HistoriqueDétail de l'indexation
328.244 : Processus législatif, initiative législative et référendum, France 328 Le législatif 328.1 Règles 328.2 Référendum : ajouter à 328.3 Corps constitués. Parlements, assemblées 328.344 Le processus législatif, sujets particuliers, en France 328.37 Promulgation de la législation, y compris l'abrogation des lois 328.370 83 328.440 71 328.440 72 |
