Titre :
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Que devient mon patrimoine en cas de rupture : concubinage, Pacs, mariage ; règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès
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Auteurs :
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Héricy : Ed. du Puits fleuri, 2006
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Collection :
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Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 207
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86739-300-6
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Format :
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383 p. / couv. ill. en coul. / 19 cm
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Note générale :
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La couv. porte en plus : "logement, biens communs, épargne..."
Glossaire
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.012 (Droits des personnes)
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Catégories :
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Droit
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Résumé :
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Après une séparation ou un décès, le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : la répartition des biens, le devenir des dispositions prises ultérieurement, la protection du concubin ou du conjoint survivant... Ce manuel regroupe donc des questions, et des réponses, mais aussi des pistes de réflexion pour dégager les meilleurs solutions et éviter ainsi d'être démuni par la suite.
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