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Jean-Charles Krebs, Directeur de publication ; Caisse des réglements pécuniaires effectués par les avocats à la Cour de Paris, Éditeur scientifique ; Jean-Christophe Barjon, Directeur de publication ; Union nationale des CARPA, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires | 2016Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel. L'ordonnance n" 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le fina[...]texte imprimé
Mathias Latina, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires | 2017Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui s[...]texte imprimé
Association Henri Capitant, Journées (2016; Perpignan), Auteur ; Yves Picod, Directeur de publication ; Centre de droit économique et du développement, Éditeur scientifique ; Denis Mazeaud, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Thèmes & commentaires | 2017La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre [...]
