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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.012 (3)
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Un foisonnement de textes a marqué de nouveau l'année écoulée. Certains sont intervenus, dans la continuité des rapports (tels que le rapport Sirigue, le rapport Piveteau) ou font suite à la Loi santé, la Loi d'adaptation au vieillissement de la[...]texte imprimé
Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy : Ed. du Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Après une séparation ou un décès, le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : la répartition des biens, le devenir des dispositions prises ultérieureme[...]
