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Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire, Auteur ; Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire, Directeur de publication ; Thierry Ouazan, Directeur de publication | Paris : Ed. J'ai lu | Mes droits, ISSN 1776-5722 | impr. 2005texte imprimé
L'édition 2010 du Code civil est marquée par la mise en oeuvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment. Pour cette 109e édition, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisa[...]texte imprimé
L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2018 intègre le nouveau droit issu de l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte[...]texte imprimé
Les + de l'édition 2018 :* la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;* de[...]texte imprimé
France, Auteur ; Laurent Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus | 2022Code civil 2023prix de lancement 19,90 ' jusqu'au 31/12/2022 puis 40 ' à partir du 01/01/2023 Cette 42e édition intègre notamment : ' la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; ' la loi du 21 février 2022 visan[...]texte imprimé
France, Auteur ; Guy Venandet, Auteur du commentaire ; Pascal Ancel, Auteur du commentaire ; Xavier Henry, Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin, Auteur du commentaire ; Estelle Naudin, Auteur du commentaire ; Nicolas Damas, Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard, Secrétaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2022Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-[...]texte imprimé
Pascale Guiomard, Éditeur scientifique ; Dalloz, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2017Les + de l'édition 2017 :Un nouveau code à l'occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.Ce texte modifie fortement le travail des avoca[...]texte imprimé
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Priver sa descendance de toute succession, c'est désormais possible: en relatant des affaires qui ont défrayé la chronique de Johnny Hallyday ou Maurice Jarre, et d'autres moins connues, Rafaële Rivais explique comment s'y prendre. Elle montre c[...]texte imprimé
Il dénigre sa femme sur Facebook en l'accusant d'intégrisme, Quand les enfants font annuler le remariage de leur père. Qui paie les employées du défunt ? Tirées de faits réels, ces affaires judiciaires surprenantes ou absurdes, parfois tout à fa[...]texte imprimé
La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un [...]texte imprimé
Pourquoi créer une SCI familiale ? Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ? C'est tout l'objectif de cet ouvrage.texte imprimé
Valois Jean, Auteur | Héricy : Ed. du Puits fleuriUn proche vous quitte, disparaissant à jamais... Vous devez alors faire face, dans des délais très brefs, à une situation à laquelle vous êtes peu préparé. Ce guide pratique et juridique donne réponse à gros multiples interrogations et suggère l[...]texte imprimé
Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre, Auteur | Paris : Sirey | Université S | 2017Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première an[...]document électronique
Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnen[...]texte imprimé
Sylviane Baudois, Auteur | Toulouse : Milan | Les Essentiels Milan (Toulouse)., ISSN 1272-4564 | 1996texte imprimé
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2018 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universit[...]texte imprimé
Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une rel[...]document électronique
La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondéranc[...]