Titre : | Voisinage, quels sont mes droits ? |
Auteurs : | Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuèle Vallas-Lenerz, Auteur ; Michèle Auteuil, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 11e éd. |
Editeur : | Saint-Cloud : Prat éditions, 2024 |
Collection : | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8095-1885-6 |
Format : | 1 vol. (XII-348 p.) / 20 cm |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?"
En appendice, choix de modèles de lettres Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.44 (Droit privé. France) |
Catégories : | |
Résumé : | Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Disponibilité |
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Médiathèque de Saint-Joseph | (UFC) Fonds citoyenneté | Disponible |