Titre :
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Code de procédure pénale : annoté
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Coralie Ambroise-Castérot, Auteur du commentaire ;
Jean-François Renucci, Auteur du commentaire ;
Jean-Paul Céré, Auteur du commentaire ;
Maud Orillard-Léna, Auteur du commentaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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64e édition
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2022
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-21449-5
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Format :
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1 vol. (LXII-3231 p.) / 20 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.05 (Procédure Criminelle)
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Catégories :
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Procédure pénale
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Résumé :
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Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance 2022-478 et du décret 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus.
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