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342.02 Constitutions et textes fondamentauxOuvrages de la bibliothèque en indexation 342 (27)
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France, Auteur ; Eléonore Clavreul, Directeur de publication ; Nicolas Georges, Préfacier, etc. | [Paris] : Ministère de la Culture et de la communication | 2011texte imprimé
Vous éprouvez de grosses difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations classées en 60 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes no[...]texte imprimé
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France, Auteur ; Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique ; Guillaume Pailler, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2017Les + de l'édition 2017 :- Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et[...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Objectif droit, ISSN 1284-828X | impr. 2014L'ouvrage constitue l'outil indispensable pour les étudiants en droit constitutionnel. A la suite des textes intéressant la matière, et en premier lieu la Constitution du 4 octobre 1958, l'auteur analyse la constitution dans sa double dimension [...]texte imprimé
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Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les [...]texte imprimé
La loi informatique et libertés en un clin d'oeil !texte imprimé
Prosper Weil, Auteur ; Dominique Pouyaud, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?., ISSN 0768-0066 | 2017Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n’est-il pas étonnant que l’État accepte[...]document électronique
Martine Denis-Linton, Auteur | [Paris] : DallozCet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La c[...]texte imprimé
Denis Baranger, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?., ISSN 0768-0066 | 2018Le droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes. Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble d'idées et d'institutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner. Alors que l'application de [...]texte imprimé
Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Auteur | 2018Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitu[...]texte imprimé
André Demichel, Auteur ; André Michel, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?., ISSN 0768-0066 | 1992texte imprimé
Didier Truchet, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?., ISSN 0768-0066 | 2018texte imprimé
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Extrait Chapitre 1 L’esprit de la Ve République La volonté de Michel Debré et des constituants est d’établir un régime parlementaire mieux équilibré que ceux des IIIe et IVe Républiques. Pour y parvenir l’Exécutif est profondément renforcé et le[...]document électronique
La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. C[...]
